Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites)
Outre son président, le conseil est composé de trente-deux membres répartis comme suit :
1° Seize membres représentant les assurés sociaux et les employeurs :
- deux représentants désignés par la Confédération générale du travail (CGT) ;
- deux représentants désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- deux représentants désignés par la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) ;
- un représentant désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- deux représentants désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
- un représentant désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
- un représentant désigné par l'Union professionnelle artisanale (UPA) ;
- un représentant désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
- un représentant désigné par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) ;
- un représentant désigné par la Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
- un représentant désigné par l'Union des fédérations de fonctionnaires - UNSA ;
2° Trois députés et trois sénateurs, respectivement désignés par l'Assemblée nationale et par le Sénat ;
3° Quatre représentants de l'Etat :
- le commissaire au Plan ;
- le directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
- le directeur de la sécurité sociale ;
- le directeur du budget ;
4° Le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;
5° Le vice-président du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA) ;
6° Quatre personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience.
Le président et les membres du Conseil d'orientation des retraites sont nommés par le Premier ministre. Le Premier ministre désigne, parmi les membres mentionnés au 6° du présent article, celui qui assurera la suppléance du président du conseil en cas d'empêchement de ce dernier.
Les membres mentionnés aux 1° et 6° du présent article sont nommés pour une durée de quatre ans. Toute personne ayant perdu la qualité en raison de laquelle elle a été nommée cesse d'appartenir au conseil.