Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites)
Le Conseil d'orientation des retraites a pour missions :
1° De décrire la situation financière actuelle et les perspectives des différents régimes de retraite, compte tenu des évolutions économiques, sociales et démographiques ;
2° D'apprécier les conditions requises pour assurer la viabilité financière à terme de ces régimes ;
3° De veiller à la cohésion du système de retraite par répartition, en assurant la solidarité entre les régimes et le respect de l'équité, tant entre les retraités qu'entre les différentes générations.
Le conseil peut formuler toutes recommandations ou propositions de réforme qui lui paraissent de nature à répondre aux objectifs précédemment définis. Il remet au Premier ministre, au moins tous les deux ans, un rapport d'ensemble analysant la situation des régimes de retraite et proposant les mesures jugées nécessaires pour assurer leur équilibre à long terme. Ce rapport est communiqué au Parlement et rendu public.