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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/05/2000
au
29/05/2004
(Décret n° 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites)
Données brutes
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/05/2000
au
29/05/2004
(Décret n° 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites)
Art. 8.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.