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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-214 du 7 mars 2000 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-214 du 7 mars 2000 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État))


Le tableau n° 25 bis de maladies professionnelles est abrogé.