Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-214 du 7 mars 2000 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État))
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-214 du 7 mars 2000 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État))
a modifié les dispositions suivantes
Code de la sécurité sociale. - art. Annexe II tableau 25 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. Annexe II tableau 70 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. Annexe II tableau 70 bis (V)
Code de la sécurité sociale. - art. Annexe II tableau 70 ter (V)