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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-654 du 10 juillet 2000 relatif à la mise en œuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-654 du 10 juillet 2000 relatif à la mise en œuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté)

a modifié les dispositions suivantes