Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 99-1165 du 29 décembre 1999 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 1999)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 99-1165 du 29 décembre 1999 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 1999)
La cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :
!-------------------------------------!
!Chef d'exploitation !
!agricole ou membre !
!non salarié des !
!sociétés visées à !
!l'article 1106-1 !
!(I, 5°) du code !
!rural........................1 251 F !
!Aide familial âgé !
!de dix-huit ans au !
!moins ou associé !
!d'exploitation.................834 F !
!Aide familial âgé !
!de moins de !
!dix-huit ans...................417 F !
!Chef d'exploitation !
!à titre secondaire.............164 F !
!Aide familial à !
!titre secondaire, !
!âgé de dix-huit !
!ans au moins...................109 F !
!Aide familial à !
!titre secondaire, !
!âgé de moins de !
!dix-huit ans....................55 F !
!-------------------------------------!