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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-1045 du 14 décembre 1999 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-1045 du 14 décembre 1999 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion)

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.