Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-55 du 19 janvier 2000 portant création d'un Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-55 du 19 janvier 2000 portant création d'un Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles)
Le décret n° 76-806 du 24 août 1976 fixant les conditions d'organisation et de financement des examens de médecine préventive en agriculture et le décret n° 91-778 du 7 août 1991 fixant les conditions de prise en charge du vaccin antigrippal par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles sont abrogés.