Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 99-1177 du 30 décembre 1999 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie des dépenses des consultations de dépistage anonyme et gratuit et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

• Code de la sécurité sociale. - art. D174-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D174-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D174-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D174-18 (V)