Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-1079 du 21 décembre 1999 relatif aux modalités d'application de la dispense d'avance de frais de soins de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-1079 du 21 décembre 1999 relatif aux modalités d'application de la dispense d'avance de frais de soins de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2000.