Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-507 du 17 juin 1999 relatif aux statuts et aux règlements intérieurs des organismes de mutualité sociale agricole)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-507 du 17 juin 1999 relatif aux statuts et aux règlements intérieurs des organismes de mutualité sociale agricole)
Les dispositions de l'article 14 du décret du 11 février 1985 susvisé sont abrogées.