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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 99-141 du 3 mars 1999 portant application de l'article 1121-6 du code rural et revalorisant les pensions de retraite des personnes non salariées de l'agriculture)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 99-141 du 3 mars 1999 portant application de l'article 1121-6 du code rural et revalorisant les pensions de retraite des personnes non salariées de l'agriculture)

a modifié les dispositions suivantes