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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-1046 du 18 novembre 1998 modifiant le décret-loi du 17 juin 1938 portant réorganisation et unification du régime d'assurance des marins)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-1046 du 18 novembre 1998 modifiant le décret-loi du 17 juin 1938 portant réorganisation et unification du régime d'assurance des marins)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la même date que la loi du 18 novembre 1997 susvisée.