Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1501 du 18 octobre 2007 relatif à la prise en charge par l'Etat du coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle imputables au service dans la réserve sanitaire)

• Code de la sécurité sociale. - art. D241-2-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-2-3 (V)