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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 95-564 du 6 mai 1995 relatif au codage des actes et des prestations remboursables par l'assurance maladie ainsi que des pathologies diagnostiquées et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 95-564 du 6 mai 1995 relatif au codage des actes et des prestations remboursables par l'assurance maladie ainsi que des pathologies diagnostiquées et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))

a modifié les dispositions suivantes