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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-423 du 20 avril 1995 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif aux dispositions applicables à l'issue d'un congé parental d'éducation)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-423 du 20 avril 1995 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif aux dispositions applicables à l'issue d'un congé parental d'éducation)


L'article D. 161-2-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.