Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-423 du 20 avril 1995 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif aux dispositions applicables à l'issue d'un congé parental d'éducation)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-423 du 20 avril 1995 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif aux dispositions applicables à l'issue d'un congé parental d'éducation)
L'article D. 161-2-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.