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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-1153 du 28 décembre 1994 modifiant le décret no 91-613 du 28 juin 1991 modifié fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-1153 du 28 décembre 1994 modifiant le décret no 91-613 du 28 juin 1991 modifié fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale)


Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux contributions assises sur les traitements versés à compter du 1er janvier 1995.