Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 95-52 du 12 janvier 1995 complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 95-52 du 12 janvier 1995 complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
a modifié les dispositions suivantes
Code de la sécurité sociale. - art. Annexe II tableau 42 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. Annexe II tableau 92 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. Annexe II tableau 93 (V)