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Article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°87-1158 du 31 décembre 1987 RELATIVE AU MARCHE A TERME)

Article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°87-1158 du 31 décembre 1987 RELATIVE AU MARCHE A TERME)


Des lois de finances ultérieures détermineront les ressources nécessaires à l'application de la présente loi.