Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 94-842 du 26 septembre 1994 modifiant le code de la sécurité sociale (partie Décrets) et relatif à la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse mentionnée au 3o de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale)
a modifié les dispositions suivantes