Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-132 du 14 février 1994 fixant le taux des contributions patronales à la caisse de retraites des marins et à la caisse générale de prévoyance au titre des marins embarqués sur certains navires de pêche)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-132 du 14 février 1994 fixant le taux des contributions patronales à la caisse de retraites des marins et à la caisse générale de prévoyance au titre des marins embarqués sur certains navires de pêche)
Le présent décret prend effet à compter du 1er mars 1994.