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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°93-1354 du 30 décembre 1993 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DES TITRES I ET III DE LA LOI 93936 DU 22-07-1993 RELATIVE AUX PENSIONS DE RETRAITE ET A LA SAUVEGARDE DE LA PROTECTION SOCIALE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°93-1354 du 30 décembre 1993 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DES TITRES I ET III DE LA LOI 93936 DU 22-07-1993 RELATIVE AUX PENSIONS DE RETRAITE ET A LA SAUVEGARDE DE LA PROTECTION SOCIALE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT))

a modifié les dispositions suivantes