Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-1129 du 3 décembre 1971 TENDANT A MODIFIER LE GUIDE-BAREME DES INVALIDITES EN MATIERE DE SURDITE POUR L'ATTRIBUTION DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE. (SURDITE))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-1129 du 3 décembre 1971 TENDANT A MODIFIER LE GUIDE-BAREME DES INVALIDITES EN MATIERE DE SURDITE POUR L'ATTRIBUTION DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE. (SURDITE))
Les règles du guide-barème des invalidités pour l'attribution des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre relatives à l'évaluation des diminutions d'acuité auditive (mesure de l'audition au cours de l'expertise, acoumétrie vocale, acoumétrie instrumentale, méthodes qualifiées d'audiométrie, variétés étiologiques de surdités et pourcentage de l'invalidité) et le tableau qui leur fait suite, sont supprimés et remplacés par les dispositions ci-annexées.