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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/02/1988
au
07/05/2005
(Loi du 28 mars 1885 SUR LES MARCHES A TERME)
Données brutes
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/02/1988
au
07/05/2005
(Loi du 28 mars 1885 SUR LES MARCHES A TERME)
Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application des dispositions de la présente loi.