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Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/02/1988 au 01/03/1994 (Loi du 28 mars 1885 SUR LES MARCHES A TERME)

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Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/02/1988 au 01/03/1994 (Loi du 28 mars 1885 SUR LES MARCHES A TERME)

Toute infraction aux dispositions des articles 11, 12, 13 et 14 bis sera punie des peines prévues à l'article 405 du code pénal.