Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1216 du 4 novembre 1993 RELATIF AU GUIDE-BAREME APPLICABLE POUR L'ATTRIBUTION DE DIVERSES PRESTATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES ET MODIFIANT LE CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE,LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET LE DECRET 771549 DU 31-12-1977)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1216 du 4 novembre 1993 RELATIF AU GUIDE-BAREME APPLICABLE POUR L'ATTRIBUTION DE DIVERSES PRESTATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES ET MODIFIANT LE CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE,LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET LE DECRET 771549 DU 31-12-1977)
I. Déficiences de la fonction cardiaque
Seules les affections chroniques et invalidantes de façon durable sont prises en compte pour l'évaluation.
L'étiologie est souvent différente chez l'enfant et chez l'adulte. L'évaluation se fera non pas en fonction de l'étiologie ou de l'accessibilité à un traitement médicamenteux ou chirurgical (qui gardent leur importance pour déterminer l'évolutivité de l'affection, mais ne donnent que peu d'informations sur le retentissement fonctionnel), mais en fonction du retentissement fonctionnel de l'affection.
Les critères retenus pour évaluer le taux d'incapacité sont, quelle que soit l'étiologie :
- des critères cliniques :
- essentiellement la gêne fonctionnelle ou la douleur à l'effort (dyspnée d'effort ou angor) ;
- les signes propres à l'insuffisance ventriculaire droite ou gauche ;
- des critères paracliniques qui peuvent, selon le type d'affection, être :
- électrocardiographiques (éventuellement épreuve d'effort ou Holter) ;
- échocardiographiques si possible ;
- ou biologiques (saturation en oxygène au repos et/ou, à l'effort, hématocrite par exemple dans les cardiopahies congénitales cyanogènes).
1. Quatre niveaux d'incapacité sont définis comme suit (quel que soit le type de pathologie) :
a) Déficience légère totalement compensée par le traitement, quelques interdits rares, mais pas d'incapacité dans la vie socio-professionnelle ou domestique habituelle. Les activités physiques ordinaires n'induisent pas ou peu de fatigue, de palpitations ou de dyspnée (taux : 1 à 20 p. 100) :
Troubles subjectifs sans support organique (palpitations ...) ; b) Déficience modérée entraînant des interdits multiples et quelques signes cliniques d'incapacité fonctionnelle (malgré le traitement médical) permettant cependant le maintien de l'autonomie du sujet dans la vie quotidienne et socioprofessionnelle. Dyspnée ou angor à moins de deux étages :
Signes électro- et échocardiographiques en rapport avec les manifestations cliniques (taux : 20 à 45 p. 100).
c) Déficience importante obligeant à des aménagements notables de la vie quotidienne avec cependant autonomie pour les actes élémentaires de la vie quotidienne. Signes cliniques permanents ou répétés entravant tout effort (moins d'un étage) (taux : 50 à 75 p. 100) :
Insuffisance cardiaque droite ou gauche ou troubles du rythme sévères compensés par le traitement médical ;
Signes E.C.G. et échocardiographiques en rapport avec ces manifestations ;
Cardiopathie congénitale cyanogène avec saturation en oxygène comprise entre 70 et 80 p. 100 au repos et/ou ayant une polyglobulie avec une hématocrite supérieure à 65 p. 100. Une hypertension artérielle pulmonaire fixée justifie toujours d'un taux au moins égal à 50 p. 100 et qui peut atteindre 80 p. 100 en fonction du retentissement fonctionnel (voir ci-dessus).
d) Déficience sévère de la fonction entraînant un état de dépendance pour la plupart des actes de la vie quotidienne. Dyspnée ou angor au moindre effort ou au repos (taux : 80 à 90 p. 100) :
Insuffisance cardiaque décompensée ou compensée de façon précaire et instable par la thérapeutique ;
Troubles de rythme graves et récidivants malgré le traitement (tachycardie ventriculaire récidivante par exemple...) ;
Angor permanent ou quasi permanent rebelle au traitement ;
Cardiopathie congénitale cyanogène avec saturation en oxygène de base inférieure à 70 p. 100, ou/et inférieure à 50 p. 100 après effort modéré.
Signes E.C.G. et échocardiographiques : en rapport avec l'affection.
2. Cas particuliers (taux de base dans ces cas) :
a) Transplantation : compte tenu des contraintes thérapeutiques (taux : 50 à 75 p. 100) ;
b) Stimulateur cardiaque (taux : 20 p. 100) ;
c) Risque de mort subite :
Si risque indéfini : non quantifiable en matière d'incapacité ;
Ne peut être quantifié que sur l'existence de troubles du rythme l'E.C.G. (éventuellement épreuve d'effort ou Holter) ou d'altération de la fonction cardiaque à l'échocardiographie. Dans ce cas se reporter aux paragraphes précédents.
II. Déficiences vasculaires périphériques
1. Artérites :
L'incapacité sera appréciée en tenant compte de critères :
Paracliniques : Doppler, artériographie ou angiographie numérisée.
a) Formes légères (taux : 1 à 15 p. 100) :
Quelques interdits rares mais pas d'incapacité dans la vie socioprofessionnelle ou domestique habituelle :
Disparition d'un pouls distal avec sténose incomplète au Doppler chez un sujet asymptomatique ;
Claudication intermittente à la marche rapide et prolongée.
b) Formes modérées (taux : 15 à 45 p. 100) :
Entraînant des interdits multiples et quelques signes d'incapacité fonctionnelle : impossibilité de courir ou de porter des charges lourdes, périmètre de marche limité avec claudication intermittente permettant cependant le maintien de l'autonomie du sujet dans la vie quotidienne et socioprofessionnelle, nécessité d'un traitement continu.
Explorations complémentaires (Doppler) confirmant le tableau clinique.
Peut comprendre également les pontages périphériques avec bon résultat sur le plan clinique.
c) Formes importantes (taux : 50 à 75 p. 100).
Avec claudication intermittente, marche lente et réduction du périmètre de marche au logement ou à l'environnement immédiat.
Maintien de l'autonomie pour les actes élémentaires de la vie quotidienne.
Nécessité d'un traitement continu.
Comprend les pontages périphériques de résultat clinique médiocre.
Examens paracliniques confirmant le tableau clinique.
d) Formes sévères (taux : 80 à 90 p. 100).
Nota. Atteinte isolée d'un membre inférieur, se reporter au chapitre Déficiences de l'appareil locomoteur.
Atteintes massives et généralisées aboutissant à des mutilations répétées entraînant un état de dépendance pour la plupart des actes de la vie quotidienne.
Troubles trophiques marqués et douleurs de décubitus.
2. Atteintes veineuses (primitives ou postphlébitiques) :
L'incapacité sera appréciée essentiellement sur des signes cliniques : troubles fonctionnels (douleurs à la station debout prolongée), signes d'examen (dilatations veineuses, oedème, troubles trophiques, ulcères).
a) Formes légères (taux : 1 à 15 p. 100) :
Avec dilatations veineuses, troubles fonctionnels notables, oedème vespéral.
b) Formes modérées (taux : 15 à 45 p. 100) :
Avec dilatations veineuses, troubles fonctionnels marqués, oedème important et existence de troubles trophiques (ulcères répétés).
c) Formes importantes (taux : 50 à 75 p. 100) :
Dilatations veineuses massives, troubles trophiques graves (ulcères) et oedème très important gênant la marche qui est limitée au logement ou à l'environnement immédiat.
Phlébites répétées nécessitant une surveillance et un traitement continu (maladie thrombo-embolique).
3. Troubles angio-neurotiques :
Ils s'apprécieront sur des critères identiques.
Exemples :
a) Formes légères (taux : 1 à 15 p. 100) ;
b) Formes modérées (taux : 15 à 45 p. 100).
III. Hypertension artérielle
Dans les hypertensions artérielles graves, l'appréciation du taux d'incapacité se basera essentiellement sur les conséquences viscérales de cette hypertension artérielle (reins, encéphale, oeil, coeur...).
Il conviendra donc, dans ces cas, de se reporter aux chapitres correspondant à ces organes.
L'incapacité liée aux hypertensions artérielles isolées pourra être évaluée de la manière suivante :
1. L'hypertension artérielle limite, éventuellement labile, ne nécessitant pas de traitement continu, ne sera pas prise en compte.
2. L'hypertension artérielle permanente, nécessitant un traitement continu, imposant au patient quelques interdits dans la vie courante concernant le mode de vie et l'alimentation (régime) ainsi que quelques troubles subjectifs transitoires (céphalées, étourdissements, mouches volantes...) (taux : 1 à 10 p. 100).
3. L'hypertension artérielle permanente, instable et persistante malgré le traitement médical continu avec troubles subjectifs importants (céphalées, malaises...) (taux : 15 à 30 p. 100).