Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi du 28 mars 1885 SUR LES MARCHES A TERME)
Les personnes mentionnées à l'article 8 peuvent recourir au démarchage en vue d'opérations sur les contrats à terme d'instruments financiers.
Les personnes mentionnées à l'article 8-1 peuvent recourir au démarchage en vue d'opérations sur les contrats à terme de marchandises.