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Article 8-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 28 mars 1885 SUR LES MARCHES A TERME)

Article 8-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 28 mars 1885 SUR LES MARCHES A TERME)


En cas de carence du conseil du marché à terme, le Gouvernement prend par décret les mesures nécessitées par les circonstances.