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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/03/1885 au 12/07/1985 (Loi du 28 mars 1885 SUR LES MARCHES A TERME)

Données brutes

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/03/1885 au 12/07/1985 (Loi du 28 mars 1885 SUR LES MARCHES A TERME)

Les conditions d'exécution des marchés à terme par les agents de change seront fixées par le décret prévu par l'article 90 du code de commerce.