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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°93-1355 du 30 décembre 1993 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (3EME PARTIE: DECRETS) ET RELATIF AU SERVICE DE L'ALLOCATION SPECIALE VIEILLESSE PREVU A L'ART. L814-5 DE CE CODE)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°93-1355 du 30 décembre 1993 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (3EME PARTIE: DECRETS) ET RELATIF AU SERVICE DE L'ALLOCATION SPECIALE VIEILLESSE PREVU A L'ART. L814-5 DE CE CODE)

a modifié les dispositions suivantes