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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE)


Des exonérations de cotisations peuvent être accordées dans les conditions fixées par les statuts prévus par l'article 4 du présent décret aux adhérents atteints d'invalidité totale ou partielle ainsi que dans les cas visés aux articles 16 et 16 bis du décret n° 49-456 du 30 mars 1949 susvisé.