Article 2 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950 REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES VETERINAIRES)
Article 2 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950 REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES VETERINAIRES)
Les vétérinaires peuvent demander dans les conditions prévues par les statuts visés à l'article 4, à verser des cotisations s'ajoutant à celles de la classe A dans l'une des deux classes facultatives B et C. Les cotisations de ces classes facultatives sont fixées conformément au tableau ci-dessous :
Classes : Classe B
Nombres d'actes :
Moins de 35 ans : 48
De 35 ans à 65 ans : 76
Plus de 65 ans : 48.
Classes : Classe C
Nombres d'actes :
Moins de 35 ans : 96
De 35 ans à 65 ans : 152
Plus de 65 ans : 96.
A la cotisation de la classe A et à celle des classes facultatives peut s'ajouter, à la demande des intéressés, une majoration égale à 15 p. 100 desdites cotisations. Cette majoration ouvre droit à une prestation supplémentaire en faveur du conjoint survivant, dans les conditions fixées par les statuts visés à l'article 4."