Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 92-1335 du 21 décembre 1992 relatif aux modalités d'attribution de certains titres et cartes aux anciens combattants et victimes de guerre et modifiant notamment le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (première et deuxième partie))
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 92-1335 du 21 décembre 1992 relatif aux modalités d'attribution de certains titres et cartes aux anciens combattants et victimes de guerre et modifiant notamment le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (première et deuxième partie))
a modifié les dispositions suivantes
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R227 bis (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R231 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R235 (Ab)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R244 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R260 (M)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R261 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R263 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R269 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R356 (M)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R357 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R359 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R373 (M)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R374 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R376 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R377 (Ab)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R380 (Ab)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R387 quater (T)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R387 quinquies (T)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R387 ter (T)