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Article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°89-531 du 2 août 1989 RELATIVE A LA SECURITE ET A LA TRANSPARENCE DU MARCHE FINANCIER)

Article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°89-531 du 2 août 1989 RELATIVE A LA SECURITE ET A LA TRANSPARENCE DU MARCHE FINANCIER)


Seront punis des peines prévues à l'article 405 du code pénal les dirigeants de droit ou de fait des personnes morales ou toute personne qui exercent une activité de gestion de portefeuille en violation des articles 23 et 24.