Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1372 du 29 décembre 1992 modifiant le décret no 67-1169 du 22 décembre 1967 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurances)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1372 du 29 décembre 1992 modifiant le décret no 67-1169 du 22 décembre 1967 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurances)
Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 1993.