Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1372 du 29 décembre 1992 modifiant le décret no 67-1169 du 22 décembre 1967 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurances)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1372 du 29 décembre 1992 modifiant le décret no 67-1169 du 22 décembre 1967 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurances)
Le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.