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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier)
Données brutes
Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier)
a modifié les dispositions suivantes
Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 - art. 6 bis (M)