Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-989 du 14 septembre 1992 relatif au contrôle des mutuelles exercé au niveau régional et au retrait de l'approbation du règlement des caisses autonomes mutualistes, et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie: Réglementaire))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-989 du 14 septembre 1992 relatif au contrôle des mutuelles exercé au niveau régional et au retrait de l'approbation du règlement des caisses autonomes mutualistes, et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie: Réglementaire))
Le premier alinéa de l'article R. 326-2 du code de la mutualité est abrogé.