Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-923 du 2 septembre 1992 portant modification du code de la sécurité sociale et relatif au régime d'assurance vieillesse des avocats)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-923 du 2 septembre 1992 portant modification du code de la sécurité sociale et relatif au régime d'assurance vieillesse des avocats)
Le taux de la cotisation proportionnelle prévue au deuxième alinéa de l'article L. 723-5 est fixé pour l'exercice 1992 à 1,4 p. 100 dans la limite plafond de la deuxième tranche de revenus du régime de retraite complémentaire mentionné à l'article L. 723-14.