Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/04/1992 (Décret no 92-664 du 13 juillet 1992 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets simples) et relatif à la commission instituée par l'article L. 732-10 du code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/04/1992 (Décret no 92-664 du 13 juillet 1992 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets simples) et relatif à la commission instituée par l'article L. 732-10 du code de la sécurité sociale)

Le présent décret prend effet au 8 avril 1991.

• Code de la sécurité sociale. - art. D732-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D732-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D732-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L732-10 (Ab)