Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 92-558 du 25 juin 1992 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la répartition du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles entre les entreprises de travail temporaire et les entreprises utilisatrices)

• Code de la sécurité sociale. - art. R242-6-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R242-6-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R242-6-3 (M)