Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-557 du 22 juin 1992 fixant la contribution à verser au titre de l'année 1992 au Fonds spécial d'allocation vieillesse institué par l'article L. 814-5 du code de la sécurité sociale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-557 du 22 juin 1992 fixant la contribution à verser au titre de l'année 1992 au Fonds spécial d'allocation vieillesse institué par l'article L. 814-5 du code de la sécurité sociale)
Les organismes et collectivités ci-après devront verser audit fonds spécial les sommes suivantes, calculées sur la base indiquée à l'article 1er et correspondant à leur contribution au financement de ce fonds pour l'année 1992 :
Caisse nationale d'assurance vieillesse : 1 699 606 319
Caisse centrale de secours mutuels agricoles : 407 660 056
Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale : 132 977 576
Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce : 191 507 940
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales :
25 692 945
Caisse nationale des barreaux français : 1 356 955
Caisse nationale d'assurance vieillesse mutuelle agricole :
465 815 111
Etat (pour ses fonctionnaires civils et militaires) : 297 634 086
Imprimerie nationale (pour son personnel soumis à la loi du 29 juin 1927 modifié) : 24 307
Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : 23 946 186
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales :
89 110 800
Etablissement national des invalides de la marine (Caisse de retraites des marins français) : 19 887 586
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :
91 604 163
Caisse des retraites de la Société nationale des chemins de fer français : 76 979 600
Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways : 6 475 920
Caisse de retraites de la Régie autonome des transports parisiens :
8 944 307
Electricité de France et Gaz de France (pour les agents soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières) : 28 429 155
Caisse de retraites de la Banque de France : 2 845 034
Caisse de retraites de l'Opéra et de l'Opéra-Comique : 257 342
Caisse de retraites et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 7 467 601
Caisse de retraites du personnel de la Comédie Française : 64 670
Caisse de Retraites de la chambre de commerce et d'industrie de Paris : 395 156
Caisse de retraites des employés de la chambre de commerce et d'industrie de Roubaix : 15 387
Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg : 1 784
Caisse de secours et de pensions du personnel de la chambre de Commerce et d'industrie de la Moselle : 2 007
Chambre de commerce et d'industrie de Colmar (pour son personnel) :
1 115
Port autonome de Strasbourg (pour son personnel) : 39 471
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (pour son personnel) : 140 713
Service d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes :
2 504 290
Caisse départementale des retraites de la Moselle : 43 708
Caisse départementale des retraites du Bas-Rhin : 41 478
Caisse départementale des retraites du Haut-Rhin : 15 164
Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes : 15 592 160
Du département de la Moselle :
Centre hospitalier de Metz : 2 899
Centre hospitalier de Thionville : 223
Du département du Bas-Rhin :
Hospices civils de Strasbourg : 131 793
Centre hospitalier général de Haguenau : 2 453
Centre hospitalier de Wissembourg : 7 582
Du département du Haut-Rhin :
Hospices civils de Colmar : 51 513
Centre hospitalier de Mulhouse : 43 708
Hôpital civil de Pfastatt : 3 568