Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 92-887 du 27 août 1992 relatif au régime d'assurance vieillesse des avocats et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 92-887 du 27 août 1992 relatif au régime d'assurance vieillesse des avocats et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
a modifié les dispositions suivantes
Code de la sécurité sociale. - art. R723-16-1 (Ab)