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Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 SUR LES BOURSES DE VALEURS)

Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 SUR LES BOURSES DE VALEURS)


Les sociétés de bourse et l'institution financière spécialisée créent une association chargée de les représenter collectivement pour faire valoir leurs droits et intérêts communs.