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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/01/1988 au 04/07/1996 (Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 SUR LES BOURSES DE VALEURS)

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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/01/1988 au 04/07/1996 (Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 SUR LES BOURSES DE VALEURS)

En cas de carence du conseil des bourses de valeurs, le Gouvernement prend par décret les mesures nécessitées par les circonstances.