Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques de guerre)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques de guerre)
Le quotient intellectuel sera évalué à la fois par des épreuves verbales et non verbales. L'expert mentionnera explicitement la ou les techniques utilisées (qu'il aura choisies et/ou pondérées éventuellement en fonction du contexte culturel).
Les différents niveaux d'arriération sont définis comme suit :
1° Arriération légère (Q.I. = 50 à 69) ;
2° Arriération modérée (Q.I. = 35 à 49) ;
3° Arriération sévère (Q.I. = 20 à 34) ;
4° Arriération profonde (Q.I. inférieur à 20),
taux d'invalidité : cf. chapitre III.