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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques de guerre)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques de guerre)


Les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques de guerre sont fixés par le document annexé au présent décret.