Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°91-1279 du 17 décembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 82286 DU 26-03-1982 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT NON REMUNERES SUR UNE BASE MENSUELLE)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°91-1279 du 17 décembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 82286 DU 26-03-1982 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT NON REMUNERES SUR UNE BASE MENSUELLE)