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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°91-1268 du 19 décembre 1991 FIXANT LES PRELEVEMENTS A OPERER SUR LE PRODUIT DE LA CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDARITE INSTITUEE PAR L'ARTICLE L651-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°91-1268 du 19 décembre 1991 FIXANT LES PRELEVEMENTS A OPERER SUR LE PRODUIT DE LA CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDARITE INSTITUEE PAR L'ARTICLE L651-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)


La répartition définitive du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale est opérée dans les conditions suivantes pour les exercices 1980 à 1990 :

1. Les prélèvements opérés au profit de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (Organic) pour la couverture des frais de gestion sont les suivants :

7 000 000 F pour l'année 1980 :

8 000 000 F pour l'année 1981 ;

10 000 000 F pour l'année 1982 ;

14 000 000 F pour l'année 1983 ;

18 000 000 F pour l'année 1984 ;

24 000 000 F pour l'année 1985 ;

28 000 000 F pour l'année 1986 ;

28 000 000 F pour l'année 1987 ;

39 000 000 F pour l'année 1988 ;

40 000 000 F pour l'année 1989 ;

47 458 530 F pour l'année 1990.

2. Les prélèvements opérés au profit de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés (Canam) sont les suivants :

414 000 000 F pour l'année 1980 ;

182 741 147 F pour l'année 1981 ;

206 604 600 F pour l'année 1982 ;

234 750 000 F pour l'année 1983 ;

603 000 000 F pour l'année 1984 ;

1 232 000 000 F pour l'année 1985 ;

1 310 000 000 F pour l'année 1986 ;

1 350 000 000 F pour l'année 1987 ;

1 395 000 000 F pour l'année 1988 ;

1 433 000 000 F pour l'année 1989 ;

1 476 000 000 F pour l'année 1990.

3. Les prélèvements opérés au profit de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (Organic) sont les suivants :

1 373 000 000 F pour l'année 1980 ;

1 626 020 405 F pour l'année 1981 ;

1 734 061 194 F pour l'année 1982 ;

1 938 350 000 F pour l'année 1983 ;

2 140 000 000 F pour l'année 1984 ;

2 334 000 000 F pour l'année 1985 ;

2 482 000 000 F pour l'année 1986 ;

3 035 000 000 F pour l'année 1987 ;

3 242 200 000 F pour l'année 1988 ;

3 346 000 000 F pour l'année 1989 ;

3 248 000 000 F pour l'année 1990.

4. Les prélèvements opérés au profit de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales (Cancava) sont les suivants :

1 134 000 000 F pour l'année 1980 ;

1 263 357 308 F pour l'année 1981 ;

1 428 334 206 F pour l'année 1982 ;

1 622 900 000 F pour l'année 1983 ;

1 781 000 000 F pour l'année 1984 ;

1 910 000 000 F pour l'année 1985 ;

2 030 000 000 F pour l'année 1986 ;

2 019 000 000 F pour l'année 1987 ;

2 335 000 000 F pour l'année 1988 ;

1 958 000 000 F pour l'année 1989 ;

2 031 000 000 F pour l'année 1990.